Arrêté du 15 mars 1978 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
Arrêté du 15 mars 1978 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.