Le taux de remboursement forfaitaire à verser par les employeurs exploitants agricoles, bénéficiaires par les soins de l’office national d’immigration, pour les besoins de leur exploitation, de main-d’œuvre étrangère saisonnière immigrée est fixé, à compter de la date de publication du présent arrêté, à 320 F par travailleur, à l’exception du travailleur ressortissant d’un des Etats membres de la Communauté économique européenne pour lequel il reste fixé à 150 F.