Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 1973 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements dans lesquels sont préparés ou transformés des produits de la mer et d'eau douce

Arrêté du 2 octobre 1973 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements dans lesquels sont préparés ou transformés des produits de la mer et d'eau douce

Section 1 : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel.

Chapitre Ier : Conditions relatives à l'aménagement des locaux et au matériel.

Chapitre II : Conditions relatives à l'utilisation et à l'entretien des locaux et du matériel matériel.

Section 2 : Conditions d'hygiène relatives aux produits

Chapitre Ier : Conditions générales applicables dans tous les établissements.

Chapitre II : Conditions particulières applicables dans les établissements de mareyage.

Chapitre III : Conditions particulières applicables dans les établissements de filetage.

Chapitre IV : Conditions particulières applicables dans les établissements de congélation et de surgélation.

Chapitre V : Conditions particulières applicables dans les établissements de salage, séchage et fumage.

Chapitre VI : Conditions particulières applicables dans les usines de conserves et semi-conserves.

Section 3 : Conditions d'hygiène relatives au personnel.

Section 4 : Dispositions générales.