Arrêté du 21 mars 1983 relatif aux dispositions relatives à la titularisation dans un emploi du niveau des catégories C et D d'agents non titulaires des communes, des départements ou de leurs établissements publics.

• Article 1

Titularisation dans un emploi du niveau de la catégorie D.

Titularisation dans un emploi de la catégorie D

Titularisation dans un emploi du niveau de la catégorie C

Dispositions communes