Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

• Article Execution

Dispositions applicables aux fonctionnaires.

Dispositions applicables aux agents à temps complet des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs.

Dispositions diverses.