Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

TITRE Ier : Dispositions relatives aux conditions d'enseignement de la danse.

TITRE II : Dispositions relatives aux conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

TITRE III : Dispositions pénales, transitoires et finales.