Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles.

Titre 2 : Limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité.

Titre 3 : Contribution de solidarité.

Titre 4 : Dispositions relatives au fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles.

Titre 5 : Dispositions diverses.