Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.

Titre 1er : dispositions générales

Titre 2 : l'enseignement technologique et professionnel du second degré.

Titre 3 : l'enseignement technologique supérieur.

Titre 4 : dispositions financières et diverses.