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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/1985
au
22/06/2000
(Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/1985
au
22/06/2000
(Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL)
L'article 5 et le troisième alinéa de l'article 6 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 précitée sont abrogés.