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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/1985
au
22/06/2000
(Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/1985
au
22/06/2000
(Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL)
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