Codes, lois et règlements

Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).

Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).

TITRE Ier : Prophylarie et cure.

TITRE II : Mesures de défense.