Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1954
au
05/04/1958
(Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1))
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1954
au
05/04/1958
(Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1))
Texte abrogé.