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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1954
au
05/04/1958
(Loi n°54-439 du 15 avril 1954 MENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/1954
au
05/04/1958
(Loi n°54-439 du 15 avril 1954 MENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)
Texte abrogé.