Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : Dispositions portant statut particulier des personnels de réeducation surveillants chefs des services médicaux.

TITRE II : Dispositions modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de réeducation de la fonction publique hospitalière.