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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 89609 DU 01-09-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 89609 DU 01-09-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)


Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, répartis en sept corps classées en catégorie A :

1° Le corps des pédicures-podologues surveillants-chefs des services médicaux ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;

3° Le corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;

4° Le corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux ;

5° Le corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux ;

6° Le corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux ;

7° Le corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.