Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 89609 DU 01-09-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 89609 DU 01-09-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, répartis en sept corps classées en catégorie A :
1° Le corps des pédicures-podologues surveillants-chefs des services médicaux ;
2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;
3° Le corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;
4° Le corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux ;
5° Le corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux ;
6° Le corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux ;
7° Le corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.