Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.