Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Le contrôle prévu à l'article précédent est exercé par une mission financière.