Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
L'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.