Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Un arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget fixe, en tant que de besoin, les modalités spéciales d'exercice du contrôle prévu à l'article 1er du présent décret.