Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique.

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Le conseil départemental de santé mentale.

Titre III : Organisation technique du service public de lutte contre les maladies mentales et sectorisation psychiatrique.