Décret n°86-241 du 21 février 1986 n° 86-241 du 21 février 1986 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne pour 1985.
Décret n°86-241 du 21 février 1986 n° 86-241 du 21 février 1986 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne pour 1985.