Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 PORTANT TRANSFORMATION DES CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS EN COMMISSIONS REGIONALES DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS)
Les arrêtés du 21 juin 1966, du 15 septembre 1966 et du 1er août 1973 sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-526 du 28 juin 1984