Codes, lois et règlements

Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 portant organisation du conseil supérieur de la pêche

Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 portant organisation du conseil supérieur de la pêche

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Administration du conseil supérieur de la pêche

Section I : Le conseil d'administration

Section II : Le directeur général

TITRE III : Dispositions financières et comptables

Section I : Organisation financière et comptable

Section II : Contrôles

TITRE IV : Dispositions diverses