Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

• Article 1
• Article 1
• Article 19

CHAPITRE IER : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Le service commun chargé du développement de la formation permanente.

CHAPITRE III : La coopération avec les établissements.