Décret n°81-619 du 18 mai 1981 portant aménagement et extension à certains départements *Vosges, Moselle* des dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines
Décret n°81-619 du 18 mai 1981 portant aménagement et extension à certains départements *Vosges, Moselle* des dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines