Décret n°81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.

• Article 14

CHAPITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.

CHAPITRE II : AUTORISATION.

CHAPITRE III : OBLIGATIONS DU TITULAIRE D'UNE AUTORISATION.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES.