Codes, lois et règlements

Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.

Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.

TITRE Ier : Administration des archives par le ministère des affaires étrangères.

TITRE II : Communication des archives du ministère des affaires étrangères.