Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.)


Le service chargé des archives au ministère des affaires étrangères assure :

- le contrôle des archives courantes, la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives intermédiaires ainsi que la communication des archives définitives ;

- la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées, telles qu'elles ont été définies aux articles 1er et 2 du présent décret.