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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.)


Le ministère des affaires étrangères assure également la garde :

1° Des archives des organismes internationaux qui sont remises à la France après la liquidation de ces organismes ;

2° Des archives privées remises à titre de dépôt révocable.