Codes, lois et règlements

Décret n°76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat

Décret n°76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat

Annexes

Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure

Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle *Alsace-Lorraine*.

Tableau C : Contrôles spéciaux

Tableau D : Etudes et essais - Approbation des plans et des barèmes

Expertises, étalonnage d'instruments de mesure.

Tableau E : Etalonnage des jauges - Jaugeage et barémage de récipients.

Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.