Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961)
Les travaux susénumérés donnent lieu quand ils sont effectués hors du bureau au paiement, pour chaque visite, d'une redevance forfaitaire de déplacement égale à 20 F..