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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961)


Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F. avec un minimum de perception de 12 F..