Décret n°75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial

• Article 1
• Article 1-1
• Article 17

Titre Ier : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration.

Titre II : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.

Titre III : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.

Titre IV : Participation des agents non titulaires exerçant à temps plein des fonctions permanentes aux stages de conversion ou de promotion professionnelle.

Titre IV : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue.