Codes, lois et règlements

Décret n°66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne

Décret n°66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne

Dispositions générales

TITRE II : Attributions du préfet de la région

Section I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements

Section II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction

Section III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières.

Section IV : Attributions générales.

TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région.