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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-614 du 10 août 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION PARISIENNE)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-614 du 10 août 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION PARISIENNE)


Des services dont la structure et l'organisation sont fixées par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances sont placés sous l'autorité du préfet de la région. Ils sont dirigés par un préfet secrétaire général, suppléant de droit le préfet de la région en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement, et par le chef du service régional de l'équipement, qui a rang et prérogatives de préfet.


Le cabinet du préfet de la région est dirigé par un préfet, directeur du cabinet.


Le préfet de la région dispose du service d'aménagement de la région parisienne et de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne. Des services relevant organiquement de départements ministériels et dont la compétence s'exerce dans la région parisienne peuvent, en outre, être mis en tant que de besoin à sa disposition par arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé.