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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-614 du 10 août 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION PARISIENNE)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-614 du 10 août 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION PARISIENNE)


Le préfet de la région est chargé de coordonner et d'assurer, conformément aux directives des ministres intéressés, la mise en oeuvre, par les organes compétents, de la politique des transports dans la région.