Décret n°59-789 du 24 juin 1959 réglementant l'émission et l'introduction en France de parts de fonds communs de placement régis par une législation étrangère
Décret n°59-789 du 24 juin 1959 réglementant l'émission et l'introduction en France de parts de fonds communs de placement régis par une législation étrangère