Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

TITRE Ier : Des dispenses de droit.

TITRE II : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales

CHAPITRE Ier : Des dispenses de la première année d'études.

CHAPITRE II : Des dispenses de la deuxième année d'études.

TITRE III : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau.

TITRE IV : De la scolarité des ressortissants d'états non membres de la Communauté Economique Européenne.

TITRE V : Mesures diverses.