Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie

Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie

Annexes

CONVENTION RELATIVE AUX CONTRATS DE FORMATION INTERNES A LA SIDERURGIE (C.O.F.I.S.)