Arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants
Arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants