Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS)
Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion des réunions de la commission peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les textes relatifs au remboursement des frais de déplacement des agent de l'Etat.