Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service numérique commuté à 144 kbit/seconde dénommé R.E.N.A.N. et fixation de sa tarification

Arrêté du 4 janvier 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service numérique commuté à 144 kbit/seconde dénommé R.E.N.A.N. et fixation de sa tarification