Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.