Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)
L'adhésion à ce service est souscrite par voie de convention passée entre le client et la direction générale des télécommunications.
Cette convention définit notamment :
- les conditions d'accès au service ;
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- les conditions de propriété, conformité et numérotation ;
- les conditions d'entretien ;
- la durée de l'abonnement, les conditions de résiliation et de restitution des équipements ;