Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 16/01/1988 au 16/01/1990 (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)

Les tarifs assujettis à la T.V.A. au taux de 18,60 p. 100 sont les suivants :

Frais de raccordement : néant.

Abonnement : 252,95 F hors taxes par mois (300 F T.T.C.), comprenant la mise à disposition, l'installation et l'entretien des équipements suivants :

- une terminaison numérique de réseau ;

- trois téléphones numériques ;

- deux adaptateurs au choix du client.

Trafic.

Le prix de l'unité Télécom est celui en vigueur pour le téléphone.

La tarification des communications s'effectue selon deux modes différents :

- mode téléphonique (liaison non numérique de bout en bout) :
tarification téléphonique ordinaire, y compris modulation horaire ;

- mode numérique (liaison numérique de bout en bout) :
tarification selon trois paliers identiques à ceux du service Transcom, soit actuellement :

23 secondes dans les quatre premières zones de tarification téléphonique ;

12 secondes dans les zones suivantes ;

7 secondes pour les communications interurbaines. La modulation horaire de Transcom est applicable à R.E.N.A.N.

Dispositions particulières :

Crédit de 300 U.T. par mois inclus dans l'abonnement.

Tarification de matériels supplémentaires :

Poste téléphonique supplémentaire : 50 F T.T.C. par mois (42,16 F H.T. par mois) ;

Adaptateur supplémentaire : 50 F T.T.C. par mois (42,16 F H.T. par mois) ;

Audiographe : 200 F T.T.C. par mois (168,63 F H.T. par mois) ;

Audiovidéographe : 500 F T.T.C. par mois (421,59 F H.T. par mois) ;

Régie à bus unique : 50 F T.T.C. par mois (42,16 F H.T. par mois) ;

Régie à étoile de bus :

* 4 bus : 300 F T.T.C. par mois (252,95 F H.T. par mois) ;

* 8 bus : 400 F T.T.C. par mois (337,27 F H.T. par mois) ;

* 16 bus : 500 F T.T.C. par mois (421,59 F H.T. par mois).