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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RENAN ET FIXATION DE SA TARIFICATION)


Il est ouvert pour une durée maximale de deux ans, dans le département des Côtes-du-Nord et dans la ville de Rennes, un service commuté numérique à 144 kbit/seconde (264 kbit/seconde + 116 kbit/seconde) dénommé R.N.I.S. d'entreprises pour de nouvelles applications numériques (R.E.N.A.N.) permettant la mise en relation des abonnés au service entre eux ainsi qu'avec les abonnés du réseau téléphonique général. Sont fournis également un ensemble de services supplémentaires permis par le réseau.