Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1987 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques

Arrêté du 28 janvier 1987 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques