Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES)
Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 12 août 1977.
(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fait l'objet de la brochure n° 2022 qui sera en vente prochainement à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex, et qui peut être commandée, dès à présent, par correspondance et par Minitel (36-15 JOEL 5).