Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES)
Est abrogé l'arrêté du 12 août 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques.