Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges.

Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats.

Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs.

Chapitre V : Dispositions finales.

Annexes

LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er.

LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS.